# Article 60

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre III: Du statut de l'élu

Nonobstant toutes dispositions contraires, tout fonctionnaire ou agent prévus à l'article 58 ci-dessus, élu président du conseil de la région bénéficie, de plein droit, à sa demande, de la position de détachement ou de la mise à disposition auprès de la région.

Au sens du présent article, le président du conseil est en situation de mise à disposition lorsque, tout en relevant de son cadre dans son administration, au sein d'une administration publique, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public et y occupant son poste budgétaire, il exerce en même temps la fonction de président du conseil de la région à plein temps.

Les modalités d'application des dispositions relatives à la mise à disposition sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 60, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.