# Article 61

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre III: Du statut de l'élu

Le président en position de détachement ou en situation de mise à disposition conserve, au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d'origine, tous ses droits au salaire, à l'avancement et à la retraite prévus par les lois et règlements en vigueur.

Le détachement ou la mise à disposition du président prend fin d'office à l'expiration de son mandat en tant que président du conseil de la région pour quelque cause que ce soit.

A la fin du détachement ou de la mise à disposition, le concerné rejoint d'office son cadre au sein de son administration, de sa collectivité territoriale ou de son établissement public d'origine.


> Référence: Article 61, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
