# Article 62

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre III: Du statut de l'élu

Le président du conseil de la région, souhaitant renoncer aux fonctions de présidence du conseil, adresse sa démission à l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur. Cette démission prend effet à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la démission.


> Référence: Article 62, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/62
> - Article: Article 62
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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