# Article 64

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre III: Du statut de l'élu

En vue de garantir le principe de continuité du service public, le président du conseil de la région démissionnaire et ses vice-présidents continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau président et d'un nouveau bureau du conseil.


> Référence: Article 64, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/64
> - Article: Article 64
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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