# Article 72

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE I: DES CONDITIONS DE GESTION PAR LA › Chapitre III: Du statut de l'élu

Ne peuvent être élus président ou vice-présidents, les membres du conseil de la région qui résident à l'étranger pour quelque cause que ce soit.

Lorsqu'il est prouvé postérieurement à son élection que le président ou l'un des vice-présidents réside à l'étranger, il est immédiatement déclaré démis de ses fonctions par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur, après sa saisine par le wali de la région.


> Référence: Article 72, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/72
> - Article: Article 72
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.