# Article 89

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGION › Chapitre II: Des compétences propres › Section II.: De l'aménagement du territoire

Le schéma régional d'aménagement du territoire vise particulièrement, à parvenir à une entente entre l'Etat et la région sur les mesures d'aménagement de l'espace et de sa mise à niveau, selon une vision stratégique et prospective, de manière à permettre de définir les orientations et les choix du développement régional. A cet effet :

- – il met en place un cadre général du développement régional durable et cohérent dans les espaces urbains et ruraux;
- – il fixe les choix relatifs aux équipements et aux grands services publics structurants au niveau de la région;
- – il fixe les domaines des projets régionaux et la programmation des mesures de leur valorisation ainsi que leurs projets structurant.

Est fixée par voie réglementaire, la procédure d'élaboration, d'actualisation et d'évaluation du schéma régional d'aménagement du territoire.


> Référence: Article 89, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/89
> - Article: Article 89
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.