# Article 90

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGION › Chapitre II: Des compétences propres › Section II.: De l'aménagement du territoire

L'administration, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics, sont tenus de prendre en considération les dispositions du schéma régional d'aménagement du territoire dans le cadre de leurs programmes sectoriels ou ceux ayant fait l'objet de contrats.

Royaume Du Maroc Ministère de la Justice Direction de législation et des études


> Référence: Article 90, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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