# Article 91

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TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGION › Chapitre III: Des compétences partagées

La région exerce les compétences partagées entre elle et l'Etat dans les domaines suivants :

- a) Le développement économique :
- – l'amélioration de l'attractivité des espaces territoriaux et le renforcement de la compétitivité;
- – le développement durable;
- – l'emploi;
- – la recherche scientifique appliquée;
- b) Le développement rural :
- – la mise à niveau du monde rural;
- – le développement des zones montagneuses;
- – le développement des zones oasiennes;
- – la création d'agropoles;
- – la généralisation de l'alimentation en eau potable et en électricité et le désenclavement.
- c) le développement social :
- – la mise à niveau sociale;
- – l'assistance sociale;
- – la réhabilitation des médinas et des tissus traditionnels;
- – la promotion de l'habitat social;
- – la promotion du sport et des loisirs.
- d) l'environnement :
- – la prévention des inondations;
- – la préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et la lutte contre la pollution et la désertification;
- – la préservation des zones protégées;
- – la préservation des écosystèmes forestiers;
- – la préservation des ressources en eau.
- e) la culture :
- – la valorisation du patrimoine culturel de la région et de la culture locale;
- – l'entretien des monuments et la mise en valeur des spécificités régionales;
- – la création et la gestion des établissements culturels.
- f) le tourisme :
- – la promotion du tourisme.


> Référence: Article 91, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/91
> - Article: Article 91
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
