# Article 94

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE II: DES COMPÉTENCES DE LA RÉGION › Chapitre IV: Des compétences transférées

Sont fixés sur la base du principe de subsidiarité, les domaines des compétences transférées de l'Etat à la région. Ces domaines comprennent notamment :

- – les équipements et les infrastructures à dimension régionale;
- – l'industrie;
- – la santé;
- – le commerce;
- – l'enseignement;
- – la culture;
- – le sport;
- – l'énergie, l'eau et l'environnement.


> Référence: Article 94, Régions — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/94
> - Article: Article 94
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.