# Article 96

de [Régions](https://madda.ma/fr/texte-2180)

TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA › Chapitre premier: Des attributions du conseil de la région

Le conseil de la région règle par ses délibérations les affaires faisant partie des compétences de la région et exerce les attributions qui lui sont conférées par les dispositions de la présente loi organique.

- 1- Du développement régional, de l'aménagement du territoire et des services publics


> Référence: Article 96, Régions — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-2180/96
> - Article: Article 96
> - Texte: Régions
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/R%C3%A9gions-1711547940788.pdf

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