# Article 6

de [Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine](https://madda.ma/fr/texte-5302)

Le Conseil délibère valablement lorsque, la moitié au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil se réunit dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les conclusions du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés, séance tenante par ses membres présents.


> Référence: Article 6, Décret relatif au Conseil national de l’aquacu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5302/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/D%C3%A9cret%20relatif%20au%20Conseil%20national%20de%20l%E2%80%99aquaculture%20marine-1721402552431.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.