# Article 7

de [Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine](https://madda.ma/fr/texte-5302)

Lors de sa première réunion, le Conseil adopte son règlement intérieur établi par son président, qui fixe, notamment :

− Les modalités du déroulement de ses travaux ;

− Les formes selon lesquelles les avis sont donnés ;

− Les modalités selon lesquelles il peut inviter à participer à ses réunions toute personne connue pour ses compétences et/ou son expérience dans les domaines en lien avec l’aquaculture marine conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi précitée n° 84-21 ;

− Les modalités de création de comité ou de commission spécialisée prévus à l’article 8 de la loi précitée n°84-21 et les modalités de leur fonctionnement et leur dissolution.


> Référence: Article 7, Décret relatif au Conseil national de l’aquacu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5302/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/D%C3%A9cret%20relatif%20au%20Conseil%20national%20de%20l%E2%80%99aquaculture%20marine-1721402552431.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.