# Article 8

de [Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine](https://madda.ma/fr/texte-5302)

Le secrétariat du Conseil est assuré par l’Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA). Il est notamment, chargé de :

− Recevoir et enregistrer les demandes d’avis et les questions qui sont soumises au Conseil conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi précitée n°84-21 ;

− Préparer l’ordre du jour des réunions du Conseil ;

− Préparer les dossiers comportant les documents devant accompagner, le cas échéant, les convocations aux membres du Conseil ;

− Établir les procès-verbaux des réunions ;

− Tenir les archives des travaux ;

− Assurer toutes les tâches administratives que le président du Conseil lui confie en relation avec ses missions.


> Référence: Article 8, Décret relatif au Conseil national de l’aquacu… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5302/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Décret n° 2‑23‑720 relatif au Conseil national de l’aquaculture marine
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/19/D%C3%A9cret%20relatif%20au%20Conseil%20national%20de%20l%E2%80%99aquaculture%20marine-1721402552431.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.