# Article 10

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section première: Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier

Il est créé un « Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes », désigné ci-après « Comité national ».


> Référence: Article 10, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.