# Article 11

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section première: Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier

Le Comité national est chargé de :

− donner son avis sur le programme national de prévention et de lutte contre le péril animalier prévu à l’article 3 ci-dessus ;

− donner son avis, à la demande de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, sur les projets de construction et d’extension des aérodromes, en ce qui concerne le péril animalier;

− proposer à l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile la réalisation d’études en lien avec la prévention et la lutte contre le péril animalier ;

− étudier le rapport qui lui est soumis conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous, et proposer, le cas échéant, toute révision du programme national ;

− émettre des recommandations en lien avec la prévention et la lutte contre le péril animalier ;

− donner son avis sur toute autre question qui lui est soumise par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.


> Référence: Article 11, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.