# Article 12

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section première: Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier

Le Comité national est présidé par l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ou son représentant.

Outre son président, le Comité national est composé des membres suivants :

− deux représentants de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile ;

− un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture ;

− un représentant de l’autorité gouvernementale chargée du développement durable ;

− un représentant des Forces Royales Air ;

− un représentant de la Gendarmerie Royale ;

− un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

− un représentant de la direction générale des collectivités territoriales ;

− un représentant de la direction générale des affaires intérieures ;

− un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;

− un représentant de l’Agence nationale des eaux et forêts ;

− un représentant des exploitants ou gestionnaires d’aérodromes ;

− un représentant des exploitants d’aéronefs.

Le président du Comité national peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile pour assister aux réunions du comité, à titre consultatif.


> Référence: Article 12, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.