# Article 13

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section première: Comité national de prévention et de lutte contre le péril animalier

Le Comité national se réunit, sur convocation de son président, autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an, selon les modalités fixées par son règlement intérieur.

Le Comité national adopte, lors de sa première réunion, son règlement intérieur proposé par son président. Ce règlement intérieur fixe notamment les conditions de déroulement des travaux du Comité, ainsi que les modalités selon lesquelles les avis et recommandations sont donnés.

Le Comité national délibère valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le président du comité convoque une deuxième réunion qui doit se tenir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité national prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat du Comité national est assuré par le département chargé de l’aviation civile.


> Référence: Article 13, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.