# Article 15

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section 2: Comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier

Le Comité local est chargé :

− d’examiner et d’approuver le programme local de prévention et de lutte contre le péril animalier prévu à l’article 5 ci-dessus ;

− de faire toute recommandation ou proposition à l’exploitant ou gestionnaire de l’aérodrome visant l’amélioration des actions et mesures de prévention et de lutte contre le péril animalier ;

− de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome, en lien avec le péril animalier ;

− étudier le rapport qui lui est soumis conformément aux dispositions de l’article 19 ci-dessous, et proposer, le cas échéant, toute révision du programme local.


> Référence: Article 15, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.