# Article 16

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre III: Comité national et comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section 2: Comités locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier

Le Comité local est présidé par le commandant de l’aérodrome ou son représentant.

Outre son président, le Comité local est composé des membres suivants:

− un représentant du gouverneur de la province ou de la préfecture dans le ressort de laquelle est situé l’aérodrome ;

− un représentant de l’exploitant ou du gestionnaire de l’aérodrome ;

− un représentant du département chargé de l’agriculture ;

− un représentant du département chargé du développement durable ;

− les présidents des conseils communaux concernés ou leurs représentants ;

− un représentant des Forces Royales Air ;

− un représentant de la Gendarmerie Royale ;

− un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

− un représentant de l’Administration des douanes et impôts indirects ;

− un représentant de l’Agence nationale des eaux et forêts ;

− un représentant des exploitants d’aéronefs.

Le président du Comité local peut inviter toute personne dont la présence lui parait utile pour assister aux réunions dudit Comité, à titre consultatif.


> Référence: Article 16, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.