# Article 18

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre IV: Dispositions diverses et finales

L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome informe l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile, de manière régulière, de la présence d’animaux dans l’enceinte de l’aérodrome ou dans les zones limitrophes et des mesures mises en œuvre pour lutter contre la présence desdits animaux.

L’organisme chargé du contrôle de la circulation aérienne et les exploitants d’aéronefs informent l’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome, de la présence d’animaux dans l’enceinte dudit aérodrome ou dans les zones limitrophes, sitôt qu’ils en ont connaissance.

Tout impact d’animaux enregistré dans l’enceinte de l’aérodrome doit faire l’objet d’un compte rendu établi par l’exploitant ou le gestionnaire dudit aérodrome, selon le modèle établi, à cet effet, par le département chargé de l’aviation civile. Ce compte rendu doit être transmis, sans délais, à l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile.


> Référence: Article 18, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.