# Article 5

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre II: Programme national et programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier

L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome doit procéder, de manière régulière, à une évaluation des risques représentés par la présence d’animaux, notamment les oiseaux, dans l’enceinte de l’aérodrome et dans les zones limitrophes.

Ledit exploitant ou gestionnaire élabore, en tenant compte de l’évaluation des risques, un programme local de prévention et de lutte contre le péril animalier qu’il soumet à l’approbation du comité local concerné prévu à l’article 14 ci-dessous.


> Référence: Article 5, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.