# Article 6

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre II: Programme national et programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier

Le programme local fixe les mesures et actions nécessaires à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans l’aérodrome concerné et les zones limitrophes, compte tenu du programme national. Il délimite également le périmètre de son exécution.

Le programme local peut être révisé, autant que de besoin pour tenir compte de l’évaluation des risques visés à l’article 5 ci-dessus, des révisions du programme national ou des recommandations du comité local.

Les révisions du programme local sont effectuées selon les mêmes modalités que celles de son élaboration et approbation.


> Référence: Article 6, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.