# Article 7

de [Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes](https://madda.ma/fr/texte-5312)

Chapitre II: Programme national et programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier › Section 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier

L’exécution du programme local est assurée, dans l’enceinte de l’aérodrome, par l’exploitant ou le gestionnaire dudit aérodrome et dans les zones limitrophes, en collaboration et coordination avec les autres intervenants.


> Référence: Article 7, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5312/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Décret n° 2‑23‑319 relatif à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans les aérodromes et les zones limitrophes
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/07/22/D%C3%A9cret%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20p%C3%A9ril%20animalier%20d...-1721659456558.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.