# Article 12

de [Dahir sur la procédure criminelle](https://madda.ma/fr/texte-5629)

Selon les besoins du service, le juge d'instruction peut siéger pour le jugement des affaires qu'il a instruites. Mais, quel que soit son rang dans l'ordre du tableau, il ne peut jamais, en ce cas, présider les débats. À défaut du président titulaire, la présidence appartient au plus ancien des deux autres membres du tribunal.


> Référence: Article 12, Dahir sur la procédure criminelle 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5629/a1.12
> - Article: Article 12
> - Texte: Dahir sur la procédure criminelle
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/26/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20criminelle%201913-1727362179014.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.