# Article 110

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Dans les causes sujettes à appel, le greffier dresse procès-verbal de l'audition des témoins.

Ce procès-verbal est signé par le juge et annexé à la minute du jugement ; ce procès-verbal contient l'énoncé des jour, lieu et heure de l'enquête, mentionne l'absence ou la présence des parties, les noms, prénoms, professions et demeures des témoins, leur serment, leur déclaration s'ils sont parents, alliés, serviteurs ou domestiques des parties, les reproches proposés, les dépositions, la mention de la lecture qui en a été faite aux témoins.


> Référence: Article 110, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/110
> - Article: Article 110
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.