# Article 112

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Lorsqu'une partie dénie l'écriture ou la signature à elle attribuée, ou déclare ne pas reconnaître celle attribuée à un tiers, le juge peut passer outre, s'il estime que le moyen est purement dilatoire ou sans intérêt pour la solution du litige, et si aucune demande de vérification d'écritures ne lui est présentée par requête écrite. En cas contraire, il parafe la pièce et ordonne qu'il sera procédé à une vérification d'écritures, tant par titres que par témoins et, s'il y a lieu, par expert.

Les règles établies pour les enquêtes et les expertises sont app calles aux vérifications d'écritures.


> Référence: Article 112, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/112
> - Article: Article 112
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.