# Article 113

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Les pièces pouvant être admises à titre de pièces comparaison sont notamment ;

Les signatures apposées sur des actes authentiques ; Les écritures et signatures reconnues précédemment ;

La partie de la pièce à vérifier qui n'est pas déniée.

Les pièces de comparaison sont parafées par le juge.


> Référence: Article 113, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/113
> - Article: Article 113
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
