# Article 116

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Si la partie déclare qu'elle entend se servir de la pièce, le juge sursoit à statuer au jugement de la demande principale et renvoie les parties devant le tribunal compétent.

Il fixe le délai dans lequel ce tribunal doit être saisi par la partie la plus diligente.

S'il n'est pas justifié de diligences faites dans ce délai, le juge peut, après son expiration, passer outre au jugement de l'affaire


> Référence: Article 116, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/116
> - Article: Article 116
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.