# Article 141

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE CINQUIÈME

Les jugements non contradictoires des tribunaux de paix peuvent être attaqués par voie d'opposition dans le délai de trois jours à dater de la notification qui est faite conformément à l'art. 77. L'acte de notification doit indiquer à la partie qu'après l'expiration dudit délai elle sera déchue du droit de former opposition.


> Référence: Article 141, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/141
> - Article: Article 141
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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