# Article 158

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Les décisions en chambre du Conseil prescrivant l'une des mesures d'instruction prévues à l'article précédent sont communiquées au ministère public.

Le ministère public peut assister à toutes les mesures d'instruction ordonnées par le tribunal.


> Référence: Article 158, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/158
> - Article: Article 158
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.