# Article 160

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Quand le tribunal estima que l'expertise ne doit pas être faite par un expert unique, il est procédé à l'expertise par trois' experts, ou par un plus grand nombre s'il y a plus de deux parties en cause ayant des intérêts distincts.

L’un des experts est nommé d'office par le Tribunal, sans proposition des parties, et est chargé de diriger les opérations d'expertise.

Les deux autres experts, ou un plus grand nombre s'il y a plus de deux parties en cause ayant un intérêt distinct, sont également nommés par le tribunal, mais après proposition de chaque partie respectivement pour l'un des experts.


> Référence: Article 160, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/160
> - Article: Article 160
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.