# Article 161

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Lorsque l'expertise est prescrite par décision rendue en chambre du Conseil, ou lorsque les parties ne sont ni présentes ni représentées à la séance où l'expertise est ordonnée, ou n'ont pas, dans leurs requêtes et mémoires, proposé un expert, elles sont avisées, par une notification faite conformément à l'article 151 de la décision ou du jugement prescrivant l'expertise, et invitées faire leurs propositions dans le délai de huit jours.

Si cette proposition n'est pas parvenue au secrétariat dans ce délai, il est passé outre à la nomination par le tribunal.


> Référence: Article 161, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/161
> - Article: Article 161
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.