# Article 165

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Sont applicables devant les tribunaux de première instance les dispositions des articles 92 et 96 relatives aux visites des lieux, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-dessous.

Il est procédé à la visite des lieux par le juge-rapporteur, à moins qu'il ne soit décidé par l'ordonnance ou le jugement prescrivant cette mesure d'instruction que tous les membres du tribunal ou l'un d'eux, en dehors de juge-rapporteur, se transporteront sur les lieux.

Lorsque la visite des lieux a été prescrite par ordonnance rendue en chambre du Conseil, eu lorsque les parties ne sont ni présentes ni représentées à la séance publique où la visite des lieux est or- donnée, c'les sont avisées, par une notification faite conformément à l'article 151, de l'ordonnance ou du jugement prescrivant i visite des lieux, ainsi que du jour et de l'heure auxquels la visite des lieux doit se faire.

Il est, dans tous les cas, dressé par le greffier procès-verbal de la visite des lieux.


> Référence: Article 165, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/165
> - Article: Article 165
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.