# Article 166

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Sont applicables devant les tribunaux de première instance les dispositions des articles 97 à 111 relatives aux enquêtes, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci- dessous.


> Référence: Article 166, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/166
> - Article: Article 166
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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