# Article 168

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Lorsque l'enquête a été prescrite par décision rendue en chambre du Conseil, ou lorsque les parties ne sont ni présentes ni représentées à la séance publique où l'enquête est ordonnée, elles sont avisées, par une notification faite conformément à l'article 151, de la décision ou du jugement prescrivant l'enquête, ainsi que du jour et de l'heure auxquels elle doit avoir lieu, et sont invitées à présenter leurs témoins à ces jour et heure.

Il est, dans tous les cas, dressé procès-verbal de l'enquête par le greffier.


> Référence: Article 168, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/168
> - Article: Article 168
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.