# Article 169

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE DEUXIÈME

Si les parties n'ont pas assisté à l'enquête, elles sont averties, par une notification faite conformément à l'article 151, qu'elles peuvent prendre connaissance du procès-verbal au secrétariat, dans le délai fixé par le tribunal ou le juge-rapporteur.


> Référence: Article 169, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/169
> - Article: Article 169
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.