# Article 183

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Le président du tribunal a la police de l'audience.

Les dispositions de l'article 66 sont applicables devant les tribunaux de première instance ; toutefois l'amende prévue par cet article peut être portée à cinquante francs (50 fr.).

Аrt. 184. Dans les cas où des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires seraient tenus par des avocats, le tribunal peut appliquer à ceux-ci, par jugement séparé, les peines disciplinaires de l'avertissement et de la réprimande, et même celle de l'interdiction temporaire pour une durée n'excédant pas deux mois, ou six mois en cas de récidive dans l'année.


> Référence: Article 183, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/183
> - Article: Article 183
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.