# Article 188

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Sont considérés comme contradictoires les jugements rendus sur les requêtes ou mémoires des parties, alors même que les parties, ou leurs mandataires ou avocats, n'auraient pas présenté d'observations orales à l'audience publique.

Tous les autres jugements sont rendus par défaut.

Аrt. 189. Les jugements des tribunaux de première instance sont rendus par trois magistrats, président compris. Ils portent le même intitulé que ceux des tribunaux de paix.

Ils mentionnent les noms et conclusions des parties, l'analyse de leurs moyens, le vu des pièces et des dispositions législatives dont ils font application, les noms des membres qui y ont pris part.

Ils contiennent, soit mention de l'audition des parties ou de leurs mandataires ou avocats, soit visa des certificats des notifications et communications faites aux parties.

Ils sont motivés ; mention y est faite qu'ils ont été rendus en audience publique et, le cas échéant, que le ministère public a été entendu en ses conclusions.

La minute du jugement est signée dans les vingt-quatre heures par le président, le juge-rapporteur et le greffier.

Si, par suite de décès ou pour toute autre cause, l'un de ceux qui doivent signer la minute est mis dans l'impossibilité de le faire, mention est faite de la circonstance au jugement.


> Référence: Article 188, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/188
> - Article: Article 188
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.