# Article 19

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE PREMIER. › CHAPITRE PREMIER

Les fonctions de juge des référés sont exercées dans les conditions prévues aux articles 219 à 235 par le président du tribunal de première instance, au lieu où siège ce tribunal, et dans Me ressort des tribunaux de paix établis en ce lieu ; dans chacun des autres ressorts de tribunaux de paix, elles sont exercées par le juge de paix.


> Référence: Article 19, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.