# Article 212

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE SIXIÈME.

Si les dépens comprennent les variations et frais d'un expert ou d'un interprète, une expédition de l'ordonnance de taxe est visée pour exécution par le secrétaire-greffier, et transmise et remise à l'expert ou à l'interprète dans les conditions prévues à l'article 151.

Indication est portée, s'il y a lieu, sur l'expédition de l'ordonnance, de la somme restant due après versement d'avances, pour le payement de laquelle sont applicables les dispositions du paragraphe 3 de l'article 137.

Les experts et interprètes peuvent, dans les trois jours à dater de la notification de l'ordonnance de taxe, faire opposition à la taxe devant le tribunal statuant en chambre du conseil.

La décision rendue sur cette opposition n'est pas susceptible d'appel.


> Référence: Article 212, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/212
> - Article: Article 212
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.