# Article 214

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE QUATRIÈME. › CHAPITRE SIXIÈME.

La liquidation des dépens peut être contestée par parties dans les conditions fixées par l'article 140 ; mais l'opposition, des parties à la liquidation prévue au paragraphe de cet article est portée devant le tribunal réuni en chambre du Conseil.


> Référence: Article 214, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/214
> - Article: Article 214
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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