# Article 224

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE DEUXIEME

Les ordonnances sur référés sont exécutoires sans caution, s'il n'en a été autrement ordonné par le juge.

Elles ne se sont pas susceptibles d'opposition.

Dans les cas où la loi autorise l'appel, cet appel doit être formé dans la huitaine de la notification de l'ordonnance.

L'appel est jugé d'urgence.

Dans les cas d'absolue nécessité, le juge peut prescrire l'exécution de son ordonnance sur minute.


> Référence: Article 224, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/224
> - Article: Article 224
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.