# Article 225

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE DEUXIEME

Le juge des référés peut, suivant les cas, statuer, or sur les dépens.

Les minutes des ordonnances sur référés sont déposées au secrétariat, et il en est formé un registre spécial.


> Référence: Article 225, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/225
> - Article: Article 225
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.