# Article 234

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Aucune intervention n'est recevable, si ce n'est de la part de ceux qui auraient droit de former tierce opposition.

Аrt. 235. Si le jugement est confirmé, l'exécution appartient au tribunal dont est appel.

Si le jugement est infirmé, l'exécution entre les mêmes parties appartient, soit à la Cour, soit au tribunal par elle indiqué, sauf dans les cas où des dispositions spéciales attribueraient juridiction.


> Référence: Article 234, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/234
> - Article: Article 234
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
