# Article 245

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE CINQUIÈME

La demande en rétractation est portée devant le tribunal qui a rendu la décision attaquée ; il peut y être statué par les mêmes juges.

Elle n'a pas d'effet suspensif.


> Référence: Article 245, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/245
> - Article: Article 245
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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