# Article 248

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE SIXIÈME

La demande de récusation est formée suivant s règles établies pour les requêtes introductives d'instance.

Elle est communiquée au juge contre qui elle est dirigée, lequel déclare, dans les deux jours, par écrit, son acquiescement à la récusation, on son refus de s'abstenir, avec sa réponse aux moyens de récusation.

Si s'agit d'un magistrat du tribunal de paix, la demande de récusation est, dans les trois jours de sa réponse, ou faute par lui de répondre, transmise au tribunal de première instance qui statue dans la huitaine, sur la récusation, en chambre du Conseil, le président du tribunal ayant, au préalable, entendu en leurs explications la partie requérante et le magistrat récusé.

S'il s'agit d'un magistrat du tribunal de première instance ou de Cour d'appel, il est statué, suivant les mêmes délais, par le tribunal ou par la Cour.


> Référence: Article 248, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/248
> - Article: Article 248
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.