# Article 251

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE SIXIÈME

Tout magistrat, qui connait que l'une des causes de récusation énumérées à l'article 247, ou toute autre cause grave de récusation, existe entre lui et l'une des parties, doit le déclarer s autres membres du tribunal ou de la Cour siégeant avec lui, lesquels décident s'il doit s'abstenir.


> Référence: Article 251, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/251
> - Article: Article 251
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.