# Article 258

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE HUITIÈME

Après les deux réquisitions, le juge peut être pris à partie.

Аrt. 259. La prise à partie est portée devant la Cour d'appel, sauf si elle est formée contre un magistrat de cette Court ; dans ce dernier cas, elle est portée devant la Cour de cassation.


> Référence: Article 258, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/258
> - Article: Article 258
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
