# Article 261

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE CINQUIÈME. › CHAPITRE HUITIÈME

Il ne peut être employé aucun terme injurieux contre les juges, à peine de telle amende qu'il appartiendra contre la partie, et sans préjudice des peines disciplinaires pouvant être appliquées aux avocats.

Аrt. 262. Si la requête est rejetée, la partie est condamnée à une amende qui ne veut être moindre de trois cents francs (300 fr.), sans préjudice des dommages-intérêts envers les parties, s'il y a lieu.


> Référence: Article 261, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/261
> - Article: Article 261
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

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