# Article 270

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE SIXIÈME › CHAPITRE PREMIER

Immédiatement après la présentation de la caution ct le dépôt, s'il y a lieu, des titres établissant sa solvabilité, la partie adverse est invitée à re connaître, dans le délai qui lui est imparti à cet effet, si elle conteste la caution, et, le cas échéant, à prendre, dans le même délai, au secrétariat, communication sans déplacement des titres de la caution.

Si la caution n'est pas contestée, elle est invitée à faire sa soumission au secrétariat du tribunal ; cette soumission est exécutoire sans jugement.


> Référence: Article 270, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/270
> - Article: Article 270
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.